Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription, la facturation, le renouvellement et la résiliation des offres payantes de Clynt, logiciel de gestion en ligne accessible sur app.clynt.io.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation (les « CGU »), dont elles reprennent les définitions (Plateforme, Utilisateur, Organisation, Propriétaire). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne les conditions financières. Les conditions particulières signées pour une offre sur devis prévalent sur les CGV.

Les offres de Clynt sont réservées aux professionnels, qui les souscrivent pour les besoins de leur activité (article 4 des CGU). Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Les offres sont vendues par ZAKARU, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 935 286 203, dont le siège est situé 430 rue de l'Étang, 84100 Orange, France. TVA intracommunautaire : FR52935286203. Contact : contact@clynt.io.

Les offres, leur contenu, leurs limites et leurs prix sont ceux présentés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Certaines offres sont réservées à un profil d'entreprise (les artisans, par exemple).

Sauf mention contraire, le prix d'une offre est fixé par utilisateur et par mois, avec un nombre minimum d'utilisateurs facturés propre à chaque offre. Les Clients finaux disposant d'un accès client ne sont pas comptés comme utilisateurs.

L'offre peut être payée au mois ou à l'année. Le prix annuel est indiqué sur la page Tarifs.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est calculée et ajoutée au moment du paiement, selon l'adresse et le numéro de TVA de l'Organisation.

L'offre gratuite et l'essai gratuit sont décrits à l'article 6 des CGU. Les offres sur devis font l'objet de conditions particulières.

L'abonnement est souscrit par le Propriétaire de l'Organisation, depuis le site app.clynt.io. Les applications mobiles ne permettent aucun achat.

Lors de la souscription, le Propriétaire choisit l'offre, la périodicité et le nombre d'utilisateurs, renseigne la raison sociale, l'adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA de l'Organisation, puis accepte les présentes CGV. La souscription prend effet à la confirmation du paiement.

Si une période d'essai est indiquée au moment de la souscription, le premier prélèvement intervient à son terme. L'abonnement peut être résilié avant cette date sans aucun frais.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est payable d'avance : le montant de chaque période, mensuelle ou annuelle, est prélevé automatiquement au début de celle-ci, à la date anniversaire de la souscription.

L'ajout d'utilisateurs ou le passage à une offre supérieure en cours de période est facturé au prorata du temps restant. Les autres changements sont ajustés au prorata selon les mêmes règles, sur la facture suivante.

Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

En cas d'échec d'un prélèvement, le Propriétaire est prévenu par e-mail et de nouvelles tentatives sont faites automatiquement. Il peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

Si le paiement n'aboutit pas après ces tentatives, l'Organisation ne dispose plus que des fonctionnalités de l'offre gratuite jusqu'à la régularisation. Ses données sont conservées et redeviennent pleinement accessibles dès le paiement.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an, selon la périodicité choisie. Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

Résiliation par l'Organisation

Le Propriétaire peut résilier l'abonnement à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement, ou en écrivant à contact@clynt.io. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Elle peut être annulée jusqu'à cette date.

À la fin de l'abonnement, l'Organisation passe sur l'offre gratuite. Ses données sont conservées ; leur suppression suit les règles de l'article 18 des CGU.

Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement persistant après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou en cas de manquement grave aux CGU (article 18 des CGU). L'Organisation passe alors sur l'offre gratuite, sauf suspension de son accès.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Une hausse du prix d'une offre souscrite est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Elle s'applique au renouvellement suivant cette date. Le Propriétaire qui la refuse peut résilier l'abonnement avant ce renouvellement.

La disponibilité de la Plateforme est régie par l'article 14 des CGU : l'Éditeur s'efforce de la rendre accessible en permanence, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une indisponibilité n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité, sauf conditions particulières d'une offre sur devis.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions de l'article 17 des CGU, au montant payé par l'Organisation au titre des douze derniers mois.

Les données nécessaires à la souscription et à la facturation sont traitées par l'Éditeur en qualité de responsable de traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité. Les données que l'Organisation enregistre sur ses propres clients relèvent de l'accord de sous-traitance annexé aux CGU.

Toute demande s'adresse à dpo@clynt.io.

L'Éditeur peut modifier les CGV. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Propriétaire qui la refuse peut résilier l'abonnement avant cette date. La poursuite de l'abonnement après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Chaque version porte sa date d'entrée en vigueur ; les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours, à l'initiative de la partie la plus diligente, par écrit à contact@clynt.io.

À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon.