Conditions Generales d'Utilisation

Plateforme : Application web accessible à l'adresse clynt.io permettant la gestion de projets WordPress et la collaboration d'équipes.

Éditeur : ZAKARU, EURL au capital de 1000 € euros, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 935 286 203 R.C.S., ayant son siège social au 34 cours Aristide Briand, 84100 Orange, France.

• Numéro de TVA : FR52935286203
• Email : contact@clynt.io
• Téléphone :
• Représentant légal : Aurélien Kohler

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise la Plateforme.

Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme incluant : gestion de projets WordPress, suivi des tâches, collaboration d'équipe, gestion client, facturation, hébergement de fichiers, outils de reporting.

Compte : Espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services.

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la Plateforme Clynt.io et des Services associés.

2.2 Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

• La création d'un Compte
• La case à cocher obligatoire lors de l'inscription
• L'utilisation continue des Services

2.3 Modifications

Conformément aux nouvelles obligations 2025, toute modification des CGU fait l'objet d'une notification préalable de 30 jours minimum par email et/ou notification sur la Plateforme.

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services nécessite :

• Une connexion internet stable
• Un navigateur web récent
• La création d'un Compte utilisateur

3.2 Inscription

L'inscription est gratuite pour le plan de base. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes :

• Nom et prénom (personne physique) ou dénomination sociale (personne morale)
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Informations de facturation (pour les plans payants)

3.3 Vérification

L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations et de suspendre tout compte suspect.

4.1 Fonctionnalités principales

La Plateforme propose :

• Gestion de projets WordPress : Création, suivi, planification
• Collaboration d'équipe : Attribution de tâches, communication interne
• Gestion client : Interface client, validation de livrables
• Suivi du temps : Chronomètre intégré, reporting détaillé
• Facturation : Génération automatique de devis et factures
• Stockage sécurisé : Hébergement de fichiers projets
• Intégrations : WordPress, WooCommerce, outils tiers

4.2 Évolution des Services

L'Éditeur peut faire évoluer les Services pour améliorer l'expérience utilisateur, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les modifications majeures.

4.3 Accessibilité numérique (2025)

Conformément aux nouvelles obligations, la Plateforme respecte les critères d'accessibilité RGAA 4.1 et WCAG 2.2 niveau AA pour garantir l'usage par tous les utilisateurs.

5.1 Plans disponibles

• Plan Gratuit : Fonctionnalités de base, projets limités
• Plans Payants : Fonctionnalités avancées, projets illimités
• Plans Entreprise : Sur devis, fonctionnalités personnalisées, support prioritaire

5.2 Facturation

• Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire ou virement
• Prélèvement automatique sauf résiliation
• Factures disponibles dans l'espace utilisateur
• TVA applicable selon la localisation

5.3 Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé pour les plans payants, sans engagement ni prélèvement automatique.

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant

6.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• Des actions effectuées depuis son Compte
• De signaler tout usage non autorisé

6.3 Données fournies

L'Utilisateur garantit :

• L'exactitude des informations communiquées
• Détenir les droits sur les contenus uploadés
• Le respect de la législation applicable

7.1 Conformité RGPD 2025

L'Éditeur applique les nouvelles dispositions RGPD 2025, notamment :

• Transparence renforcée sur l'utilisation des données
• Nouvelles obligations relatives à l'intelligence artificielle
• Procédures simplifiées pour l'exercice des droits

7.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, email, téléphone
• Données d'usage : logs de connexion, actions sur la Plateforme
• Données de facturation : adresse, informations bancaires
• Données projets : fichiers, commentaires, temps passé

7.3 Finalités du traitement

• Fourniture des Services
• Gestion de la relation commerciale
• Amélioration de la Plateforme
• Respect des obligations légales

7.4 Base légale

• Exécution du contrat d'utilisation
• Intérêt légitime de l'Éditeur
• Consentement explicite (marketing)

7.5 Durée de conservation

• Données personnelles : durée du contrat + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données techniques : 13 mois maximum

7.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits :

• D'accès et de portabilité
• De rectification et d'effacement
• De limitation et d'opposition
• De ne pas faire l'objet de décisions automatisées

Contact DPO : dpo@clynt.io

7.7 Transferts internationaux

En cas de transfert hors UE, utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8.1 Infrastructure

• Hébergement chez des prestataires certifiés (AWS, Google Cloud, OVH)
• Centres de données situés en Union Européenne
• Chiffrement des données en transit et au repos (AES-256)
• Sauvegardes quotidiennes automatiques

8.2 Mesures de sécurité 2025

• Authentification à deux facteurs obligatoire
• Surveillance continue des intrusions
• Mise à jour de sécurité automatique
• Tests de pénétration trimestriels

8.3 Continuité de service

• Disponibilité garantie : 99,9% (hors maintenance programmée)
• Maintenance programmée notifiée 48h à l'avance
• Plan de reprise d'activité en cas d'incident majeur

9.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme, son code source, ses bases de données, ses algorithmes et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

9.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des Services.

9.3 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous ses droits sur :

• Les projets créés
• Les fichiers uploadés
• Les données clients
• Les créations réalisées via la Plateforme

9.4 Licence de stockage

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée pour héberger, sauvegarder et traiter ses contenus uniquement dans le cadre de la fourniture des Services.

10.1 Engagements de disponibilité

• Service disponible 24h/24, 7j/7
• Taux de disponibilité garanti : 99,9% sur une base mensuelle
• Maintenance programmée annoncée 48h à l'avance

10.2 Interruptions

L'Éditeur peut suspendre temporairement l'accès pour :

• Maintenance technique programmée
• Mise à jour de sécurité urgente
• Défaillance d'infrastructure

10.3 Compensation

En cas de non-respect du SLA de 99,9%, crédit de service équivalent au temps d'indisponibilité.

11.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est responsable :

• De la fourniture des Services selon les spécifications
• De la sécurité de la Plateforme
• Du respect de la confidentialité des données

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée :

• Au montant des sommes versées les 12 derniers mois
• Exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
• Force majeure exonératoire

11.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'usage qu'il fait des Services
• Des contenus qu'il diffuse
• Du respect de la législation applicable

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

• À tout moment avec préavis de 30 jours
• Résiliation immédiate en période d'essai
• Via l'interface utilisateur ou par email

12.2 Résiliation par l'Éditeur

En cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Violation des CGU
• Usage frauduleux ou abusif

12.3 Effets de la résiliation

• Arrêt immédiat de l'accès aux Services
• Conservation des données 30 jours (récupération possible)
• Suppression définitive après ce délai
• Pas de remboursement au prorata

13.1 Canaux de support

• Email : support@clynt.io
• Chat en ligne (plans payants)
• Base de connaissances accessible 24h/24
• Webinaires de formation mensuels

13.2 Délais de réponse

• Plan Gratuit : 72h ouvrées (email uniquement)
• Plan Professionnel : 24h ouvrées
• Plan Agence : 12h ouvrées
• Plan Entreprise : 4h ouvrées + téléphone

13.3 Langue de support

Support disponible en français et anglais.

14.1 Intégrations disponibles

• WordPress/WooCommerce : Synchronisation automatique
• Outils de paiement : Stripe, PayPal, banques françaises
• Stockage cloud : Google Drive, Dropbox, OneDrive
• Communication : Slack, Microsoft Teams
• Comptabilité : Export vers logiciels français (EBP, Ciel, etc.)

14.2 Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements liés aux services tiers intégrés.

15.1 Accessibilité numérique

Conformité RGAA 4.1 et WCAG 2.2 niveau AA pour l'égalité d'accès numérique.

15.2 Cybersécurité

Application des mesures de la loi SREN pour la protection contre les cyberattaques.

15.3 Souveraineté numérique

• Hébergement des données en France/UE
• Respect du principe de minimisation des données
• Transparence sur les algorithmes utilisés

16.1 Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours.

16.2 Médiation de la consommation

Pour les consommateurs, possibilité de recourir gratuitement au médiateur :

• Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
• Site : https://www.mediateurfevad.fr
• Email : mediateur@fevad.com

16.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable :

• Droit applicable : Droit français
• Tribunaux compétents : Tribunaux d'Avignon pour les professionnels
• Consommateurs : Tribunaux du domicile du consommateur ou d'Avignon au choix

17.1 Utilisation des cookies

La Plateforme utilise des cookies pour :

• Le fonctionnement technique (cookies essentiels)
• L'analyse d'audience (Google Analytics avec anonymisation IP)
• L'amélioration de l'expérience utilisateur

17.2 Consentement

Conformément aux nouvelles règles 2025 :

• Consentement préalable pour les cookies non essentiels
• Refus aussi simple que l'acceptation
• Gestion des préférences accessible à tout moment

17.3 Durée de conservation

• Cookies techniques : session ou 6 mois maximum
• Cookies d'analyse : 25 mois maximum
• Consentement : 6 mois (renouvellement automatique)

18.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

18.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

18.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

18.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord préalable écrit de l'Éditeur.

Les présentes CGU entrent en vigueur le 13/05/2026 et s'appliquent tant que l'Utilisateur accède aux Services.

Dernière mise à jour : 13/05/2026