Politique de confidentialite

Dénomination sociale : ZAKARU

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 34 cours Aristide Briand, 84100 Orange, France

RCS : Avignon 935 286 203 R.C.S.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52935286203

Représentant légal : Aurélien Kohler

Contact : contact@clynt.io

Conformément au RGPD, ZAKARU a désigné un Délégué à la Protection des Données :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom (ou dénomination sociale)
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Fonction/poste occupé
• Nom de l'entreprise/organisation

3.2 Données de connexion et d'usage

• Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
• Logs de connexion (date, heure, durée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées
• Préférences d'interface utilisateur

3.3 Données de facturation

• Adresse de facturation
• Informations bancaires (cryptées, non stockées)
• Historique des paiements
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)

3.4 Données de contenu

• Projets créés et leurs métadonnées
• Tâches, commentaires et annotations
• Fichiers uploadés (documents, images)
• Temps de travail enregistré
• Communications internes à l'équipe

Conformément au principe de minimisation des données, nous appliquons les durées suivantes :

6.1 Destinataires internes

• Équipe technique (développement, maintenance)
• Service commercial (gestion des comptes)
• Service support client
• Direction (reporting anonymisé)

6.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants certifiés :

6.3 Autorités

Uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale :

• Autorités fiscales (données de facturation)
• Autorités judiciaires (sur commission rogatoire)
• CNIL (en cas de contrôle)

7.1 Principe de localisation UE

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne (Hetzner, Allemagne). Seuls les sous-traitants listés en 7.3 les traitent hors UE.

7.2 Transferts exceptionnels

En cas de transfert hors UE (maintenance technique exceptionnelle) :

• Utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
• Évaluation préalable du niveau de protection
• Mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement renforcé)
• Notification préalable aux utilisateurs concernés

7.3 Pays tiers

Certains sous-traitants établis aux États-Unis traitent des données dans le cadre normal du service :

• Postmark (ActiveCampaign, LLC) : envoi des emails et réception des réponses (adresses email, contenu des messages)
• Cloudinary, Inc. : stockage des images et documents uploadés
• Cloudflare, Inc. : CDN et protection DDoS (en-têtes de requête, adresses IP)

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement des données (DPA) de chaque sous-traitant. Les intégrations tierces (Google, Microsoft, Slack, clients IA via MCP) ne reçoivent des données que si vous les activez.

8.1 Sécurité technique

• Chiffrement : AES-256 pour les données au repos, TLS 1.3 en transit
• Authentification : 2FA obligatoire, mots de passe sécurisés
• Accès : Principe du moindre privilège, logs d'accès
• Surveillance : Détection d'intrusion 24h/24

8.2 Sécurité organisationnelle

• Formation : Sensibilisation RGPD de tous les collaborateurs
• Accès : Habilitations nominatives et révocables
• Audits : Tests de pénétration trimestriels
• Incident : Procédure de notification sous 72h

8.3 Sauvegardes

• Fréquence : Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Rétention : 30 jours de versions
• Localisation : Centres de données européens
• Test : Restauration testée mensuellement

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Modalités

10.2 Informations à fournir

• Nom, prénom et adresse email du compte
• Nature de la demande (accès, rectification, effacement...)
• Copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
• Motifs de la demande (si applicable)

10.3 Délais de traitement

• Accusé de réception : 48h maximum
• Traitement : 1 mois (extensible à 3 mois si complexe)
• Urgence : Traitement prioritaire en cas de violation

10.4 Recours

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir :

11.1 Types de cookies utilisés

11.2 Gestion des cookies

• Bandeau de consentement : Choix granulaire par catégorie
• Paramètres : Modification possible à tout moment
• Navigateur : Configuration dans les paramètres
• Refus : Aussi simple que l'acceptation

11.3 Consentement

Conformément aux nouvelles règles 2025 :

• Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
• Refus aussi facile que l'acceptation
• Renouvellement tous les 6 mois
• Retrait possible à tout moment

Clynt.io est un service professionnel destiné aux entreprises et professionnels majeurs.

12.1 Âge minimum

• Utilisateurs : 18 ans minimum (majorité légale)
• Vérification : Déclaration lors de l'inscription
• Contrôle : Suppression immédiate si mineur détecté

12.2 Cas particulier (16-18 ans)

Pour les apprentis ou stagiaires :

• Autorisation parentale obligatoire
• Supervision par un tuteur majeur
• Droits exercés par les représentants légaux

13.1 Notification des changements

Toute modification substantielle fait l'objet :

• D'un préavis de 30 jours minimum
• D'une notification par email
• D'un bandeau d'information sur la plateforme
• De la mise à jour de la date de dernière modification

13.2 Droit d'opposition

En cas de modification défavorable :

• Droit de résiliation sans frais
• Conservation des anciennes conditions pendant 30 jours
• Récupération des données garantie

13.3 Modifications mineures

Les corrections d'erreurs ou clarifications n'entraînent pas de notification préalable.

14.1 Questions sur cette politique

14.2 Réclamations

Procédure de traitement des réclamations :

• Étape 1 : Contact direct avec notre DPO
• Étape 2 : Médiation interne (sous 15 jours)
• Étape 3 : Saisine de la CNIL si insatisfaction

14.3 Signalement d'incident

En cas de suspicion de violation de données :

• Email urgent : security@clynt.io
• Réponse : Sous 24h
• Investigation : Rapport sous 72h